UNE RÉALITÉ

7 millions d’installations électriques présentent des risques d’électrocution ou d’incendie, et 2,3 millions de ces installations sont dangereuses et présentent un risque réel. Chaque année, c’est plus d’une centaine de personnes qui perdent la vie par électrocution.

C’est pour ces raisons que le diagnostic électrique a été mis en place et rendu obligatoire. Il vise à identifier les anomalies d’une installation électrique causée par un équipement vétuste ou réalisé dans le non-respect des normes Françaises.

Afin d’écarter tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des locataires ou de l’acheteur potentiel, le propriétaire est donc tenu de vérifier l’état de son installation électrique sous peine d’une amende de 300 000 € et de 2 ans de prison.

JE CONSTATE DES ANOMALIES ?

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Qu’il s’agisse d’un logement dédié à la vente ou à la location, la vérification de l’état de l’installation électrique sur les lieux est une étape obligatoire. Cela permet d’assurer la sécurité des habitants en évitant des accidents domestiques qui peuvent être fatals. Si l’une ou plusieurs de ces anomalies sont détectées, deux cas de figure peuvent se présenter :

– S’il s’agit d’un diagnostic effectué dans le but d’une vente, le propriétaire ou le vendeur devra en être informé. Cela lui permettra ou non de prendre les mesures nécessaires avant de conclure la vente. Toutefois, l’acheteur après l’acquisition de son bien est libre de réaliser tous les travaux pour que l’habitation respecte les normes en vigueur. La rénovation est fortement recommandée en cas de présence d’anomalies graves.

– Si le logement est mis en location, le contrat de location (de bail) devra obligatoirement être associé au diagnostic électrique. Tout comme le cas d’une vente, le propriétaire est libre d’effectuer ou pas des travaux de rénovation de son installation dans la mesure où le logement reste convenable et décent.

Néanmoins, s’il venait à se produire un incident lié à celle-ci, le propriétaire serait considéré comme l’unique responsable.

LE DIAGNOSTIQUE ÉLECTRIQUE

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est un document obligatoire pour la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation avec une installation électrique de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans.

Lors d’un diagnostic électrique, le diagnostiqueur ou l’artisan certifié devra procéder à la vérification du bien. Il s’attardera sur plusieurs éléments, notamment :

• La qualité ou la classe des matériels électriques qui ont été utilisés ainsi que la façon dont ils ont été posés
• Les sectionneurs et les interrupteurs
• Les dispositifs différentiels, les disjoncteurs et les fusibles
• Les liaisons équipotentielles ainsi que la prise de terre

Il devra, par la même occasion, veiller à ce que la distance entre les points d’eau et toute source d’électricité soit respectée. D’une manière générale, il existe 87 points de contrôles durant ce diagnostic afin de conclure que l’installation électrique est en bonne et due forme.

Ce diagnostic électrique est valable pendant 3 ans. Passé ce délai, le document ne sera plus pris en considération. Le propriétaire sera dans l’obligation de renouveler ce diagnostic s’il a un projet de mise en vente ou de mise en location du logement.

ET APRÈS ?

L’électricien pourra en l’occurrence :

– Vous préconiser un certain nombre de travaux d’électricité.
– Mettre aux normes (ou en conformité) votre installation électrique.

Si vous avez néanmoins de bonnes connaissances et les compétences requises en électricité, il est autorisé d’intervenir seul sur son installation électrique. Néanmoins, vous ne serez ni assuré de la bonne exécution des travaux, ni en mesure de certifier la conformité de votre installation électrique.

En électricité, le dernier intervenant est responsable de l’installation électrique. L’avantage de passer par un professionnel ? Pouvoir faire jouer les garanties de parfait achèvement et garanties décennales en cas d’incident.

Je suis actuellement en cours de certification et certaines de mes installations seront contrôlées par un organisme technique afin qu’elles soient aux normes ISO 9001, un gage de garantie.